Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3704 du 13 novembre 2025

le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire