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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3757 du 14 novembre 2025

le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (205)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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ScrutinsG S
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