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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4251 du 27 novembre 2025

l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (66)

Contre (124)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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