Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 456 du 26 novembre 2024

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National122 · 0 · 0
Ensemble pour la République84 · 0 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 69 · 0
Socialistes et apparentés66 · 0 · 0
Droite Républicaine46 · 0 · 0
Écologiste et Social38 · 0 · 0
Les Démocrates34 · 0 · 0
Horizons & Indépendants34 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine16 · 0 · 0
UDR13 · 0 · 0
Non inscrit9 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	122	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	84	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	69	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	66	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	46	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	38	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	34	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	34	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	23	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	16	0	0	0
UDR	16	pour	13	0	0	0
Non inscrit	9	pour	9	0	0	0