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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 456 du 26 novembre 2024

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (485)

Contre (69)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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