Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 456 du 26 novembre 2024

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel