Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4567 du 5 décembre 2025
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention78 · 156 · 27majorité requise : 118
Votants261234 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 77Contre 147Abstention 26Non-votant 1Sans position publiée 321
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 261
- Suffrages exprimés
- 234
- Majorité requise
- 118
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.