Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4567 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Contre (156)

Abstention (27)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marie-Noëlle Battistel : souhaitait voter « contre »
  • Denis Fégné : souhaitait voter « contre »
  • Yannick Neuder : souhaitait voter « contre »
  • Christophe Proença : souhaitait voter « contre »
  • Claudia Rouaux : souhaitait voter « contre »
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre