Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4567 du 5 décembre 2025

l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National65 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 47 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 3 · 23
Socialistes et apparentés6 · 41 · 1
Droite Républicaine0 · 16 · 2
Écologiste et Social0 · 15 · 0
Les Démocrates0 · 13 · 0
Horizons & Indépendants0 · 12 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 1
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	65	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	47	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	3	23	0
Socialistes et apparentés	69	pour	6	41	1	0
Droite Républicaine	49	abstention	0	16	2	0
Écologiste et Social	38	contre	0	15	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	13	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	3	0	0