Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5 du 15 octobre 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National88 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 57 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire56 · 0 · 0
Socialistes et apparentés48 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 18 · 1
Écologiste et Social24 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 21 · 0
Horizons & Indépendants0 · 20 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	125	pour	88	0	0	0
Ensemble pour la République	95	contre	0	57	0	10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	56	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	48	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	18	1	4
Écologiste et Social	38	pour	24	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	21	0	3
Horizons & Indépendants	33	contre	0	20	0	4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
UDR	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	10	pour	1	1	0	0