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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5 du 15 octobre 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (235)

Contre (117)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (22)

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