Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5 du 15 octobre 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire