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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5003 du 14 janvier 2026

l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (144)

Contre (7)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Eric Liégeon : souhaitait voter « pour »
  • Christine Arrighi : souhaitait voter « contre »
  • Arthur Delaporte : souhaitait voter « contre »
  • Tristan Lahais : souhaitait voter « contre »
  • Gérard Leseul : souhaitait voter « contre »
  • Jacques Oberti : souhaitait voter « contre »
  • Sophie Pantel : souhaitait voter « contre »
  • Christine Pirès Beaune : souhaitait voter « contre »
  • Aurélien Rousseau : souhaitait voter « contre »
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