Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5242 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 15 · 0
Ensemble pour la République0 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés11 · 4 · 2
Droite Républicaine0 · 8 · 0
Écologiste et Social1 · 8 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Union des droites pour la République0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	15	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	11	4	2	0
Droite Républicaine	49	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	8	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	10	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	1