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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5242 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (32)

Contre (73)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (3)

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