Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5242 du 28 janvier 2026

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire