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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 5609 du 20 février 2026

l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (31)

Contre (61)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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