Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5785 du 27 février 2026
l'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (6)
- Christine Loir · RN · par délégation
- Claire Marais-Beuil · RN
- Jocelyn Dessigny · RN
- Marine Hamelet · RN · par délégation
- Philippe Lottiaux · RN · par délégation
- Théo Bernhardt · RN
Contre (18)
- Annie Vidal · EPR
- Anthony Brosse · EPR · par délégation
- Benoît Blanchard · HOR
- Christophe Mongardien · EPR
- Daniel Labaronne · EPR
- Denis Fégné · SOC · par délégation
- Fabrice Barusseau · SOC · par délégation
- François Cormier-Bouligeon · EPR · par délégation
- Jacques Oberti · SOC
- Jean-Luc Fugit · EPR
- Joséphine Missoffe · EPR
- Laurent Baumel · SOC
- Nicolas Metzdorf · EPR · par délégation
- Patrick Hetzel · DR
- Pierre Pribetich · SOC
- Sophie Taillé-Polian · ECOS
- Thomas Lam · HOR · par délégation
- Valérie Bazin-Malgras · DR · par délégation
Non-votant (statut officiel) (4)
- Camille Galliard-Minier · EPR · Membre du Gouvernement
- Hélène Laporte · RN · Président de séance
- Jean-Didier Berger · DR · Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale