Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5786 du 27 février 2026
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (22)
- Annie Vidal · EPR
- Anthony Brosse · EPR · par délégation
- Aurélien Saintoul · LFI-NFP · par délégation
- Bastien Lachaud · LFI-NFP
- Benoît Blanchard · HOR
- Christine Loir · RN · par délégation
- Christophe Mongardien · EPR
- Claire Marais-Beuil · RN
- Daniel Labaronne · EPR
- David Magnier · RN
- François Cormier-Bouligeon · EPR · par délégation
- Frantz Gumbs · DEM
- Jean-Luc Fugit · EPR
- Jocelyn Dessigny · RN
- Joséphine Missoffe · EPR
- Marine Hamelet · RN · par délégation
- Nicolas Metzdorf · EPR · par délégation
- Patrick Hetzel · DR
- Philippe Lottiaux · RN · par délégation
- Théo Bernhardt · RN
- Thomas Lam · HOR · par délégation
- Valérie Bazin-Malgras · DR · par délégation
Contre (6)
- Denis Fégné · SOC · par délégation
- Fabrice Barusseau · SOC · par délégation
- Jacques Oberti · SOC
- Laurent Baumel · SOC
- Pierre Pribetich · SOC
- Sophie Taillé-Polian · ECOS
Abstention (2)
- Mathilde Feld · LFI-NFP
- Sarah Legrain · LFI-NFP · par délégation
Non-votant (statut officiel) (4)
- Camille Galliard-Minier · EPR · Membre du Gouvernement
- Hélène Laporte · RN · Président de séance
- Jean-Didier Berger · DR · Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale