Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 5787 du 27 février 2026
l'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (8)
- Christine Loir · RN · par délégation
- Claire Marais-Beuil · RN
- David Magnier · RN
- Hélène Laporte · RN
- Jocelyn Dessigny · RN
- Marine Hamelet · RN · par délégation
- Philippe Lottiaux · RN · par délégation
- Théo Bernhardt · RN
Contre (24)
- Annie Vidal · EPR
- Anthony Brosse · EPR · par délégation
- Benoît Blanchard · HOR
- Christophe Marion · EPR · par délégation
- Christophe Mongardien · EPR
- Daniel Labaronne · EPR
- Denis Fégné · SOC · par délégation
- Denis Masséglia · EPR
- Fabrice Barusseau · SOC · par délégation
- François Cormier-Bouligeon · EPR · par délégation
- Frantz Gumbs · DEM
- Jacques Oberti · SOC
- Jean-Luc Fugit · EPR
- Joséphine Missoffe · EPR
- Laurent Baumel · SOC
- Mathilde Feld · LFI-NFP
- Nicolas Metzdorf · EPR · par délégation
- Patrick Hetzel · DR
- Paul Midy · EPR
- Pierre Pribetich · SOC
- Sarah Legrain · LFI-NFP · par délégation
- Sophie Taillé-Polian · ECOS
- Thomas Lam · HOR · par délégation
- Valérie Bazin-Malgras · DR · par délégation
Non-votant (statut officiel) (3)
- Camille Galliard-Minier · EPR · Membre du Gouvernement
- Jean-Didier Berger · DR · Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet · EPR · Président de l'Assemblée nationale
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Christine Arrighi : souhaitait voter « contre »
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »