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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 6184 du 14 avril 2026

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121pour118010
Ensemble pour la République91contre2530191
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre06800
Socialistes et apparentés69contre06710
Droite Républicaine48pour43030
Écologiste et Social38contre03800
Les Démocrates37pour25220
Horizons & Indépendants35pour32201
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour9440
Union des droites pour la République17pour17000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre01300
Non inscrit11pour6100
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