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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 6184 du 14 avril 2026

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (275)

Contre (225)

Abstention (30)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Philippe Juvin : souhaitait voter « pour »
  • Frédérique Meunier : souhaitait voter « pour »
  • Cyrille Isaac-Sibille : souhaitait voter « abstention »
  • Daniel Labaronne : souhaitait voter « abstention »
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