Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6286 du 4 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National10 · 0 · 0
Ensemble pour la République17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	10	0
Ensemble pour la République	91	pour	17	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0
Socialistes et apparentés	68	pour	4	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0
Écologiste et Social	38	pour	1	0
Les Démocrates	37	pour	8	0
Horizons & Indépendants	35	pour	6	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0
Non inscrit	10	pour	1	0