Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6286 du 4 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire