Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 6753 du 20 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National116 · 0 · 0
Ensemble pour la République84 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 71 · 0
Socialistes et apparentés47 · 3 · 2
Droite Républicaine40 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 31 · 1
Les Démocrates37 · 0 · 0
Horizons & Indépendants34 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 17 · 0
Union des droites pour la République15 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	116	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	84	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	71	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	47	3	2	0
Droite Républicaine	48	pour	40	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	31	1	0
Les Démocrates	37	pour	37	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	34	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	9	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	17	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	15	0	0	0
Non inscrit	10	pour	4	0	0	0