Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 6753 du 20 mai 2026

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel