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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 677 du 29 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (81)

Contre (9)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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