Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6902 du 26 mai 2026

l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National68 · 2 · 1
Ensemble pour la République39 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 39 · 0
Socialistes et apparentés0 · 2 · 26
Droite Républicaine28 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates16 · 0 · 0
Horizons & Indépendants20 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 4 · 0
Non inscrit1 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	68	2	1	0
Ensemble pour la République	91	pour	39	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	39	0	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	2	26	0
Droite Républicaine	48	pour	28	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	37	pour	16	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	20	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	9	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	4	0	0
Non inscrit	10	pour	1	0	1	0