Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 6902 du 26 mai 2026

l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire