Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6902 du 26 mai 2026
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 180Contre 59Abstention 29Non-votant 1Sans position publiée 305
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 275
- Suffrages exprimés
- 246
- Majorité requise
- 124
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte associé : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · Loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 12 juin 2026
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu