Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7398 du 15 juin 2026

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National4 · 0 · 0
Ensemble pour la République11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates6 · 0 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	4	1
Ensemble pour la République	91	pour	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	12	0
Socialistes et apparentés	68	pour	6	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0
Les Démocrates	37	pour	6	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0