Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7398 du 15 juin 2026
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 56Non-votant 2Sans position publiée 516
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 59
- Suffrages exprimés
- 59
- Majorité requise
- 30
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte associé : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires · Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 juin 2026
Auteur non identifié dans la source.