Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7398 du 15 juin 2026

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire