Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7406 du 16 juin 2026

l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 78 · 0
Ensemble pour la République2 · 42 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 34 · 0
Socialistes et apparentés2 · 28 · 2
Droite Républicaine0 · 15 · 0
Écologiste et Social0 · 22 · 2
Les Démocrates0 · 13 · 0
Horizons & Indépendants0 · 14 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 1 · 0
Union des droites pour la République0 · 6 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	78	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	2	42	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	34	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	2	28	2	0
Droite Républicaine	48	contre	0	15	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	22	2	0
Les Démocrates	37	contre	0	13	0	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	14	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	1	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	6	0	0
Non inscrit	10	contre	0	2	0	0