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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7406 du 16 juin 2026

l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (5)

Contre (261)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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