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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 7408 du 17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (292)

Contre (160)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Théo Bernhardt : souhaitait voter « pour »
  • Bruno Bilde : souhaitait voter « pour »
  • Marc Ferracci : souhaitait voter « pour »
  • Annaïg Le Meur : souhaitait voter « pour »
  • Delphine Lingemann : souhaitait voter « pour »
  • Caroline Parmentier : souhaitait voter « pour »
  • Stéphane Travert : souhaitait voter « pour »
  • Frédéric-Pierre Vos : souhaitait voter « pour »
  • Nicole Sanquer : souhaitait voter « abstention »
  • Estelle Youssouffa : souhaitait voter « abstention »
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