Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
En bref
Auteur
Déposé par Anne-Cécile Violland
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 janvier 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 mars 2024)
Scrutins publics102 Assemblée nationale, 8 Sénat, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 10 juin 2025 : le Sénat a adoptépour 337, contre 1, abstention 3 · scrutin n° 303
- Assemblée nationale, 24 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 338, contre 0, abstention 151 · scrutin n° 7494