Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7982 du 7 juillet 2026

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National94 · 0 · 0
Ensemble pour la République42 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 52 · 0
Socialistes et apparentés0 · 38 · 0
Droite Républicaine34 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 22 · 0
Les Démocrates20 · 2 · 2
Horizons & Indépendants19 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 9 · 0
Union des droites pour la République9 · 0 · 0
Non inscrit2 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	94	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	42	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	52	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	38	0	0
Droite Républicaine	48	pour	34	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	22	0	0
Les Démocrates	37	pour	20	2	2	0
Horizons & Indépendants	35	pour	19	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	5	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	9	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	9	0	0	0
Non inscrit	10	contre	2	3	0	0