Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8422 du 20 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 82 · 0
Ensemble pour la République0 · 56 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire53 · 0 · 0
Socialistes et apparentés34 · 1 · 0
Droite Républicaine0 · 34 · 0
Écologiste et Social32 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 24 · 1
Horizons & Indépendants0 · 21 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 14 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine7 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 9 · 0
Non inscrit0 · 6 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	82	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	56	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	53	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	34	1	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	34	0	0
Écologiste et Social	38	pour	32	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	24	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	21	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	14	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	7	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	9	0	0
Non inscrit	10	contre	0	6	0	0