Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 8431 du 21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 2 · 14
Ensemble pour la République83 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 63 · 0
Socialistes et apparentés30 · 0 · 28
Droite Républicaine40 · 0 · 3
Écologiste et Social19 · 7 · 7
Les Démocrates32 · 1 · 2
Horizons & Indépendants33 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 · 0 · 1
Union des droites pour la République8 · 5 · 4
Gauche Démocrate et Républicaine6 · 3 · 5
Non inscrit6 · 0 · 2

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	2	14	1
Ensemble pour la République	91	pour	83	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	63	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	30	0	28	0
Droite Républicaine	48	pour	40	0	3	0
Écologiste et Social	38	contre	19	7	7	0
Les Démocrates	37	pour	32	1	2	0
Horizons & Indépendants	35	pour	33	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	22	0	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	8	5	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	6	3	5	0
Non inscrit	10	pour	6	0	2	0