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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 8431 du 21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (279)

Contre (81)

Abstention (66)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Christelle D'Intorni : souhaitait voter « pour »
  • Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
  • Michel Herbillon : souhaitait voter « pour »
  • Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre »
  • Marietta Karamanli : souhaitait voter « abstention »
  • Boris Vallaud : souhaitait voter « abstention »
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