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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 8434 du 21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour62000
Ensemble pour la République91pour68001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre04900
Socialistes et apparentés68pour26020
Droite Républicaine48pour26000
Écologiste et Social38contre02600
Les Démocrates37pour29000
Horizons & Indépendants35pour29001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour19000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre01100
Union des droites pour la République17pour14000
Non inscrit10pour3000
Échap
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