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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8518 du 5 octobre 2026

l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (92)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Émilie Bonnivard : souhaitait voter « contre »
  • Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : souhaitait voter « contre »
  • Laurent Wauquiez : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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