Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8610 du 8 octobre 2026
la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 151Contre 187Non-votant 1Sans position publiée 235
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 338
- Suffrages exprimés
- 338
- Majorité requise
- 170
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte associé : Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Déposé par Alexandre Loubet