Résolution Article 34-1 · 17e législature
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Loubet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 septembre 2026, dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)
Scrutins publics11 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 8 octobre 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 151, contre 187, abstention 0 · scrutin n° 8610