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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8610 du 8 octobre 2026

la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (151)

Contre (187)

Non-votant (statut officiel) (1)

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