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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8693 du 12 octobre 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (87)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Belkhir Belhaddad : souhaitait voter « pour »
  • Océane Godard : souhaitait voter « pour »
  • Pierre Pribetich : souhaitait voter « pour »
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