Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8695 du 12 octobre 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire