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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8695 du 12 octobre 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (44)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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