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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9095 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (60)

Contre (51)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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